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Serre et impôts...
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Serre et impôts...
Hello hello
Comme à ce sujet, je trouve que rien n'est simple, que tout est flou et qu'il y a autant de réponses que d'interlocuteurs, je me tourne vers vous, qui avez déclaré vos serres (déclaration préalable).
J'attends depuis des mois de savoir avant de me lancer dans le projet serre (la taille dépendra du coût de la taxe, environ 1000€ mais j'attends une réponse officielle, la dame m'a demandé des milliers d'information - qui me semblent exagérées au vu des textes, mais bon, elle est LA spécialiste en la matière alors...).
La taxe d'aménagement est une chose, mais quid de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ?
Bien que démontable, il m'a clairement été dit par les institutions compétentes que cela serait pris en compte dans le calcul, mais alors de là à me dire combien, c'est flou !
Avez-vous vu une différence sur vos taxes après l'ajout de votre serre ?
Il semblerait que le foncier soit obligatoirement revu, puisque serre = bâti, cependant, cela me paraît dingue que la taxe d'habitation puisse t'être impactée (puisque une serre n'est pas habitable).
Le cas contraire, je vais devoir demander un loyer à mes plantes
Non, parce qu'on nous casse les pieds à devoir être dans les règles et c'est un sacré chantier de tout bien remplir et quand on demande de l'aide, il n'y a personne !
Je comprends ceux qui passent leur tour et construise sans rien demander !
Mais avec mon bol, cela me tomberait dessus !
Comme à ce sujet, je trouve que rien n'est simple, que tout est flou et qu'il y a autant de réponses que d'interlocuteurs, je me tourne vers vous, qui avez déclaré vos serres (déclaration préalable).
J'attends depuis des mois de savoir avant de me lancer dans le projet serre (la taille dépendra du coût de la taxe, environ 1000€ mais j'attends une réponse officielle, la dame m'a demandé des milliers d'information - qui me semblent exagérées au vu des textes, mais bon, elle est LA spécialiste en la matière alors...).
La taxe d'aménagement est une chose, mais quid de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ?
Bien que démontable, il m'a clairement été dit par les institutions compétentes que cela serait pris en compte dans le calcul, mais alors de là à me dire combien, c'est flou !
Avez-vous vu une différence sur vos taxes après l'ajout de votre serre ?
Il semblerait que le foncier soit obligatoirement revu, puisque serre = bâti, cependant, cela me paraît dingue que la taxe d'habitation puisse t'être impactée (puisque une serre n'est pas habitable).
Le cas contraire, je vais devoir demander un loyer à mes plantes
Non, parce qu'on nous casse les pieds à devoir être dans les règles et c'est un sacré chantier de tout bien remplir et quand on demande de l'aide, il n'y a personne !
Je comprends ceux qui passent leur tour et construise sans rien demander !
Mais avec mon bol, cela me tomberait dessus !
Aurore91- Messages : 1083
Date d'inscription : 20/02/2016
Région : Ile-de-France / Nord Essonne
Activités : plantes, chevaux, insectes, petites et grosses bêtes à poils, à plumes ou à chitine
Humeur : Pour moi, un arbre, un arbuste, une plante, c'est comme un Pokémon : je les veux tous !!!
Re: Serre et impôts...
Personnellement j'ai eu une femme de la Mairie qui m'a demandé des tas de choses, écoulement où est-ce que j'ai prévu de l'emmener, distance avec le grillage du voisin, un plan de l'emplacement sur mon terrain et je ne sais plus quelles autres questions c'était en 2003 mais une "chiante".
J'ai été taxée car elle fait 9x3 donc 27 m2 j'aurais dû mettre une 6x4 et je n'aurais pas eu de taxe à l'époque car moins de 25 m2, et cela aurait en plus plus facile pour circuler car des étagères à droite à gauche et au milieu les allées sont minus, cela va pour moi!!
Je n'ai pas eu d'incidence sur mes taxes mais c'était en 2003 maintenant je ne sais pas
J'ai été taxée car elle fait 9x3 donc 27 m2 j'aurais dû mettre une 6x4 et je n'aurais pas eu de taxe à l'époque car moins de 25 m2, et cela aurait en plus plus facile pour circuler car des étagères à droite à gauche et au milieu les allées sont minus, cela va pour moi!!
Je n'ai pas eu d'incidence sur mes taxes mais c'était en 2003 maintenant je ne sais pas
Cormillonne- Messages : 4857
Date d'inscription : 16/04/2012
Région : Charente-Maritime
Activités : Retraitée
Humeur : Très bonne au milieu de mes plantes
Re: Serre et impôts...
j'ai aussi essayé de faire le point sur les droits et contraintes sur ce sujet...sans aucun résultat net.
sinon au bout, des taxes, ce qui a l'air d'être le seul objectif concret final...
@
sinon au bout, des taxes, ce qui a l'air d'être le seul objectif concret final...
@
AnJo11- expériplanteur intrépide
- Messages : 4808
Date d'inscription : 14/02/2015
Région : Languedoc-Roussillon, Aude, limite Minervois/Cabardès, montagne sèche schisteuse à météo et hygrométrie aléatoires mais bien ventée, à 600m d'alt., exposition sud-est à sud-ouest.
Activités : artisan, loisirs variés, procrastineur cyclothymique, liseur accro dès que j'ai 5mn, fan de BD...
Humeur : de super soft à ultra GRRRRRR
Re: Serre et impôts...
Décidément notre administration n'est pas pour nous faciliter la tache !
Pour le moment, via mon nouveau PLU, je suis dans l'obligation d'être soit en limite séparative, soit à 1mètre du mur (avant c'était 3 mètres, autant dire, au milieu de mon terrain).
Je pense que c'est judicieux de pouvoir faire le tour de la serre, pour gérer la gouttière, un panneau défait etc... donc je me mettrai à 1m.
Après, j'ai aussi l'obligation de me mettre à 8m des vues de ma maison... admettons, cela correspond plutôt bien avec l'espace d'ensoleillement de mon terrain.
Demain je vais tenter une énième relance à la DDT mais comme c'est les vacances scolaires, j'ai une chance sur deux que mon interlocutrice soit absente !
Autour de moi, j'ai des serristes, la plupart n'a pas été impactée car les mairies sont contre la taxe d'aménagement, j'ai demandé chez moi, aucune exonération.
Affaire à suivre !
Merci pour vos retours.
Pour le moment, via mon nouveau PLU, je suis dans l'obligation d'être soit en limite séparative, soit à 1mètre du mur (avant c'était 3 mètres, autant dire, au milieu de mon terrain).
Je pense que c'est judicieux de pouvoir faire le tour de la serre, pour gérer la gouttière, un panneau défait etc... donc je me mettrai à 1m.
Après, j'ai aussi l'obligation de me mettre à 8m des vues de ma maison... admettons, cela correspond plutôt bien avec l'espace d'ensoleillement de mon terrain.
Demain je vais tenter une énième relance à la DDT mais comme c'est les vacances scolaires, j'ai une chance sur deux que mon interlocutrice soit absente !
Autour de moi, j'ai des serristes, la plupart n'a pas été impactée car les mairies sont contre la taxe d'aménagement, j'ai demandé chez moi, aucune exonération.
Affaire à suivre !
Merci pour vos retours.
Aurore91- Messages : 1083
Date d'inscription : 20/02/2016
Région : Ile-de-France / Nord Essonne
Activités : plantes, chevaux, insectes, petites et grosses bêtes à poils, à plumes ou à chitine
Humeur : Pour moi, un arbre, un arbuste, une plante, c'est comme un Pokémon : je les veux tous !!!
Re: Serre et impôts...
Petit up concernant l'acceptation de ma déclaration préalable.
Elle a été acceptée avant l'heure, avec une jolie lettre AR de la mairie et en bas, il y a un paragraphe qui stipule que je serais soumise à la taxe d'aménagement. Je ne sais pas si c'est le cas de toutes les mairies, mais cela permet de le savoir quand on ne connait pas la loi :)
Cependant, il n'y a pas le prix, j'aurai la surprise.
Elle a été acceptée avant l'heure, avec une jolie lettre AR de la mairie et en bas, il y a un paragraphe qui stipule que je serais soumise à la taxe d'aménagement. Je ne sais pas si c'est le cas de toutes les mairies, mais cela permet de le savoir quand on ne connait pas la loi :)
Cependant, il n'y a pas le prix, j'aurai la surprise.
Aurore91- Messages : 1083
Date d'inscription : 20/02/2016
Région : Ile-de-France / Nord Essonne
Activités : plantes, chevaux, insectes, petites et grosses bêtes à poils, à plumes ou à chitine
Humeur : Pour moi, un arbre, un arbuste, une plante, c'est comme un Pokémon : je les veux tous !!!
Re: Serre et impôts...
Moi je téléphonerais à la mairie quand même pour savoir le prix.
-David-- Messages : 3329
Date d'inscription : 06/10/2013
Région : Billère 64 - sud-ouest
Re: Serre et impôts...
Ni la mairie ni la DDT n'accepte de donner le prix, il donne la méthode de calcul en prévenant que c'est plus ou moins.
J'avais initialement demandé à la mairie qui m'avait orienté vers la DDT et le reste de l'histoire, c'est des mois d'échange de mails avec questions pour au final ne pas me donner de réponse.
Avant, ils donnaient le prix, mais comme souvent il y avait une différence (pourquoi, je ne sais pas), les gens "attaquaient", donc maintenant, ils ne le font plus.
Donc avec la méthode de calcul, je devrais être aux alentours de 1000€, plus ou moins.
J'avais initialement demandé à la mairie qui m'avait orienté vers la DDT et le reste de l'histoire, c'est des mois d'échange de mails avec questions pour au final ne pas me donner de réponse.
Avant, ils donnaient le prix, mais comme souvent il y avait une différence (pourquoi, je ne sais pas), les gens "attaquaient", donc maintenant, ils ne le font plus.
Donc avec la méthode de calcul, je devrais être aux alentours de 1000€, plus ou moins.
Aurore91- Messages : 1083
Date d'inscription : 20/02/2016
Région : Ile-de-France / Nord Essonne
Activités : plantes, chevaux, insectes, petites et grosses bêtes à poils, à plumes ou à chitine
Humeur : Pour moi, un arbre, un arbuste, une plante, c'est comme un Pokémon : je les veux tous !!!
Re: Serre et impôts...
1000 euros pour une petite serre !
Ben franchement ils ne se mouchent pas avec les doigts!
Ben franchement ils ne se mouchent pas avec les doigts!
_________________
Jardin de 2007 à 2015 en Vendée, jardin parental dans le Var, balcon à Marseille.
tragus- zi-amaranthophylantrotrofou
- Messages : 31562
Date d'inscription : 02/02/2012
Région : Marseille
Humeur : A l'ouest
Re: Serre et impôts...
C'est complètement dingue ! 1000€ par an ?
Ça fait cher le plant de tomate !!! Ça vaut pas le coût d'être honnête !
T'es tu renseignée sur des forums ? Normalement si ta surface occupe moins de 20m2 au sol tu es exonéré de taxe,non ?
Vincent24- xériquentrotre
- Messages : 10176
Date d'inscription : 30/04/2012
Région : Dordogne - Périgord noir
Humeur : flurp piti flurp
Re: Serre et impôts...
La taxe d'aménagement est fixée (et payée ) une seule fois. C'est un calcul fait à partir d'une valeur forfaitaire (799 € en Ile-de France pour 2017) multipliée par le nombre de mètre-carré de la surface concernée, et sur le résultat de ce calcul, on applique le taux voté par le département et la commune.
A priori, ta serre fait partie des 'habitations légères' qui est soumise à une valeur forfaitaire fixe de 10000 €. A moins que ta commune doive nécessiter des travaux d'aménagement colossaux, le taux de taxe d'aménagement des départements ne dépasse pas 5% et celui de des communes 2.5%. Donc d'après ces calculs, ta taxe d'aménagement ne devrait pas dépasser les 750 €, et c'est déjà une somme !
A priori, ta serre fait partie des 'habitations légères' qui est soumise à une valeur forfaitaire fixe de 10000 €. A moins que ta commune doive nécessiter des travaux d'aménagement colossaux, le taux de taxe d'aménagement des départements ne dépasse pas 5% et celui de des communes 2.5%. Donc d'après ces calculs, ta taxe d'aménagement ne devrait pas dépasser les 750 €, et c'est déjà une somme !
_________________
On est gouvernés par des lascars qui fixent le prix de la betterave et qui seraient seulement pas foutus de faire pousser des radis. (Le Président -1961- M. Audiard)
cugandense- miel toutefleuriste imperturbable
- Messages : 14806
Date d'inscription : 26/10/2011
Région : 07 - Cévennes méridionales
Activités : Bidouilleuse
Humeur : Pimprenelle
Re: Serre et impôts...
Oui, la taxe d'aménagement c'est une seule fois .
Cugandense, tu oublies les 1,5 de la région.
Pour mon cas je suis plus ou moins à 941€ donc. Pas d'exonération possible chez moi, mais certaines communes le font, dans le 77 notamment.
Cette taxe vaut aussi pour les constructions de maison, agrandissement, cabane de jardin...
Cugandense, tu oublies les 1,5 de la région.
Pour mon cas je suis plus ou moins à 941€ donc. Pas d'exonération possible chez moi, mais certaines communes le font, dans le 77 notamment.
Cette taxe vaut aussi pour les constructions de maison, agrandissement, cabane de jardin...
Aurore91- Messages : 1083
Date d'inscription : 20/02/2016
Région : Ile-de-France / Nord Essonne
Activités : plantes, chevaux, insectes, petites et grosses bêtes à poils, à plumes ou à chitine
Humeur : Pour moi, un arbre, un arbuste, une plante, c'est comme un Pokémon : je les veux tous !!!
Re: Serre et impôts...
Aurore91 a écrit:....Cugandense, tu oublies les 1,5 de la région....
Ah oui, je l'avais oublié celui-là !
Et évidemment, tout le monde applique le taux maximal autorisé
Comme l'écrit si pertinemment Tragus
Ben franchement ils ne se mouchent pas avec les doigts!
_________________
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cugandense- miel toutefleuriste imperturbable
- Messages : 14806
Date d'inscription : 26/10/2011
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Humeur : Pimprenelle
Re: Serre et impôts...
En Essonne en tout cas, il y a beaucoup de 5% dans mon coin.
Aurore91- Messages : 1083
Date d'inscription : 20/02/2016
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Humeur : Pour moi, un arbre, un arbuste, une plante, c'est comme un Pokémon : je les veux tous !!!
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