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Serre et impôts...

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Serre et impôts...

Message  Aurore91 le Ven 10 Fév 2017 - 13:34

Hello hello jocolor

Comme à ce sujet, je trouve que rien n'est simple, que tout est flou et qu'il y a autant de réponses que d'interlocuteurs, je me tourne vers vous, qui avez déclaré vos serres (déclaration préalable).
J'attends depuis des mois de savoir avant de me lancer dans le projet serre (la taille dépendra du coût de la taxe, environ 1000€ mais j'attends une réponse officielle, la dame m'a demandé des milliers d'information - qui me semblent exagérées au vu des textes, mais bon, elle est LA spécialiste en la matière alors...).

La taxe d'aménagement est une chose, mais quid de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ?

Bien que démontable, il m'a clairement été dit par les institutions compétentes que cela serait pris en compte dans le calcul, mais alors de là à me dire combien, c'est flou !

Avez-vous vu une différence sur vos taxes après l'ajout de votre serre ?

Il semblerait que le foncier soit obligatoirement revu, puisque serre = bâti, cependant, cela me paraît dingue que la taxe d'habitation puisse t'être impactée (puisque une serre n'est pas habitable).
Le cas contraire, je vais devoir demander un loyer à mes plantes tongue

Non, parce qu'on nous casse les pieds à devoir être dans les règles et c'est un sacré chantier de tout bien remplir et quand on demande de l'aide, il n'y a personne !
Je comprends ceux qui passent leur tour et construise sans rien demander !
Mais avec mon bol, cela me tomberait dessus !

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Re: Serre et impôts...

Message  Cormillonne le Ven 10 Fév 2017 - 18:04

Personnellement j'ai eu une femme de la Mairie qui m'a demandé des tas de choses, écoulement où est-ce que j'ai prévu de l'emmener, distance avec le grillage du voisin, un plan de l'emplacement sur mon terrain et je ne sais plus quelles autres questions c'était en 2003 mais une "chiante".
J'ai été taxée car elle fait 9x3 donc 27 m2 j'aurais dû mettre une 6x4 et je n'aurais pas eu de taxe à l'époque car moins de 25 m2, et cela aurait en plus plus facile pour circuler car des étagères à droite à gauche et au milieu les allées sont minus, cela va pour moi!!
Je n'ai pas eu d'incidence sur mes taxes mais c'était en 2003 maintenant je ne sais pas
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Re: Serre et impôts...

Message  AnJo11 le Sam 11 Fév 2017 - 12:09

j'ai aussi essayé de faire le point sur les droits et contraintes sur ce sujet...sans aucun résultat net.
sinon au bout, des taxes, ce qui a l'air d'être le seul objectif concret final...
@

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Re: Serre et impôts...

Message  Aurore91 le Lun 13 Fév 2017 - 10:22

Décidément notre administration n'est pas pour nous faciliter la tache !

Pour le moment, via mon nouveau PLU, je suis dans l'obligation d'être soit en limite séparative, soit à 1mètre du mur (avant c'était 3 mètres, autant dire, au milieu de mon terrain).
Je pense que c'est judicieux de pouvoir faire le tour de la serre, pour gérer la gouttière, un panneau défait etc... donc je me mettrai à 1m.
Après, j'ai aussi l'obligation de me mettre à 8m des vues de ma maison... admettons, cela correspond plutôt bien avec l'espace d'ensoleillement de mon terrain.
Demain je vais tenter une énième relance à la DDT mais comme c'est les vacances scolaires, j'ai une chance sur deux que mon interlocutrice soit absente !

Autour de moi, j'ai des serristes, la plupart n'a pas été impactée car les mairies sont contre la taxe d'aménagement, j'ai demandé chez moi, aucune exonération.

Affaire à suivre !

Merci pour vos retours.

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Re: Serre et impôts...

Message  Aurore91 le Mar 23 Mai 2017 - 16:42

Petit up concernant l'acceptation de ma déclaration préalable.
Elle a été acceptée avant l'heure, avec une jolie lettre AR de la mairie et en bas, il y a un paragraphe qui stipule que je serais soumise à la taxe d'aménagement. Je ne sais pas si c'est le cas de toutes les mairies, mais cela permet de le savoir quand on ne connait pas la loi :)
Cependant, il n'y a pas le prix, j'aurai la surprise.

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Re: Serre et impôts...

Message  -David- le Mar 23 Mai 2017 - 17:00

Moi je téléphonerais à la mairie quand même pour savoir le prix. tongue
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Re: Serre et impôts...

Message  Aurore91 le Mar 23 Mai 2017 - 17:19

Ni la mairie ni la DDT n'accepte de donner le prix, il donne la méthode de calcul en prévenant que c'est plus ou moins.

J'avais initialement demandé à la mairie qui m'avait orienté vers la DDT et le reste de l'histoire, c'est des mois d'échange de mails avec questions pour au final ne pas me donner de réponse.

Avant, ils donnaient le prix, mais comme souvent il y avait une différence (pourquoi, je ne sais pas), les gens "attaquaient", donc maintenant, ils ne le font plus.

Donc avec la méthode de calcul, je devrais être aux alentours de 1000€, plus ou moins.

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Re: Serre et impôts...

Message  tragus le Mar 23 Mai 2017 - 21:24

1000 euros pour une petite serre ! Shocked
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Re: Serre et impôts...

Message  Vincent24 le Mar 23 Mai 2017 - 21:56

Shocked
C'est complètement dingue ! 1000€ par an ?
Ça fait cher le plant de tomate !!! Ça vaut pas le coût d'être honnête !
T'es tu renseignée sur des forums ? Normalement si ta surface occupe moins de 20m2 au sol tu es exonéré de taxe,non ?
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Re: Serre et impôts...

Message  cugandense le Mer 24 Mai 2017 - 6:31

La taxe d'aménagement est fixée (et payée ) une seule fois. C'est un calcul fait à partir d'une valeur forfaitaire (799 € en Ile-de France pour 2017) multipliée par le nombre de mètre-carré de la surface concernée, et sur le résultat de ce calcul, on applique le taux voté par le département et la commune.
A priori, ta serre fait partie des 'habitations légères' qui est soumise à une valeur forfaitaire fixe de 10000 €. A moins que ta commune doive nécessiter des travaux d'aménagement colossaux, le taux de taxe d'aménagement des départements ne dépasse pas 5% et celui de des communes 2.5%. Donc d'après ces calculs, ta taxe d'aménagement ne devrait pas dépasser les 750 €, et c'est déjà une somme !

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Re: Serre et impôts...

Message  Aurore91 le Mer 24 Mai 2017 - 7:53

Oui, la taxe d'aménagement c'est une seule fois .
Cugandense, tu oublies les 1,5 de la région.
Pour mon cas je suis plus ou moins à 941€ donc. Pas d'exonération possible chez moi, mais certaines communes le font, dans le 77 notamment.
Cette taxe vaut aussi pour les constructions de maison, agrandissement, cabane de jardin...

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Re: Serre et impôts...

Message  cugandense le Mer 24 Mai 2017 - 8:41

Aurore91 a écrit:....Cugandense, tu oublies les 1,5 de la région....

Ah oui, je l'avais oublié celui-là !
Et évidemment, tout le monde applique le taux maximal autorisé

Comme l'écrit si pertinemment Tragus
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Re: Serre et impôts...

Message  Aurore91 le Mer 24 Mai 2017 - 8:51

En Essonne en tout cas, il y a beaucoup de 5% dans mon coin. Suspect

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