La CITES - législation du commerce des orchidées (2012)

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES (Convention on International Trade of Endangered Species), est appelée également Convention de Washington.

C’est un accord international entre Etats qui a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

Aujourd'hui, elle confère une protection (à des degrés divers) à plus de 30.000 espèces sauvages.

Les Etats qui acceptent d'être liés par la Convention (qui "rejoignent" la CITES) sont appelés "Parties". La CITES compte actuellement 175 Parties.

La CITES est contraignante – autrement dit, les Parties sont tenues de l'appliquer.
Cependant, elle ne tient pas lieu de loi nationale ; c'est plutôt un cadre que chaque Partie doit respecter et pour cela, adopter une législation garantissant le respect de la Convention au niveau national.

Aucune espèce protégée par la CITES n’a disparu par suite du commerce depuis que la Convention est entrée en vigueur.

Toute importation, exportation, réexportation (exportation d'un spécimen importé) ou introduction en provenance de la mer de spécimens des espèces couvertes par la Convention doit être autorisée dans le cadre d'un système de permis. Chaque Partie à la Convention doit désigner au moins un organe de gestion chargé d'administrer le système de permis et au moins une autorité scientifique qui lui donne son avis sur les effets du commerce sur les espèces.

Les espèces couvertes par la CITES sont inscrites à l'une des trois annexes de la Convention selon le degré de protection dont elles ont besoin.


Annexe I
• L'Annexe I comprend toutes les espèces menacées d'extinction. Le commerce de leurs spécimens n'est autorisé que dans des conditions exceptionnelles. Par exemple, à des fins de recherche scientifique.

Annexe II
• L'Annexe II comprend toutes les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction mais dont le commerce des spécimens doit être réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie.

Annexe III
• L'Annexe III comprend toutes les espèces protégées dans un pays qui a demandé aux autres Parties à la CITES leur assistance pour en contrôler le commerce.

Un spécimen d'une espèce CITES ne peut être importé dans un Etat Partie à la Convention ou en être exporté (ou réexporté) que si le document approprié a été obtenu et présenté au point d'entrée ou de sortie.
Les dispositions varient quelque peu d'un pays à l'autre aussi faut-il toujours les vérifier car les lois nationales peuvent être plus strictes.

Les orchidées sont inscrites à la CITES, du fait de leur commerce très important et des menaces pesant sur les populations naturelles.

Elles sont classifiées comme suit dans les différentes annexes :

Orchidées inscrites à l'Annexe I

Il s’agit de (actualisé en octobre 2010) :
• Aerangis ellisii
• Dendrobium cruentum
• Laelia jongheana
• Laelia lobata
• Paphiopedilum spp.
• Peristeria elata
• Phragmipedium spp.
• Renanthera imschootiana


Pour ces espèces :

• Un permis d'importation délivré par l'organe de gestion du pays d'importation est requis. Il n'est délivré que si le spécimen n'est pas utilisé à des fins principalement commerciales et si l'importation ne nuit pas à la survie de l'espèce. L'autorité scientifique doit être sûre que le destinataire est convenablement équipé pour les recevoir et les traiter avec soin.

• Un permis d'exportation ou un certificat de réexportation délivré par l'organe de gestion du pays d'exportation ou de réexportation est également requis.
Le permis d'exportation n'est délivré que si le spécimen a été obtenu légalement. Le commerce ne doit pas nuire à la survie de l'espèce et un permis d'importation doit avoir été délivré.
Le certificat de réexportation n'est délivré que si le spécimen a été importé conformément aux dispositions de la Convention et si un permis d'importation a été délivré.
Les plantes doivent être mises en état et transportées de façon à éviter les risques de blessures, de maladies ou de traitement rigoureux.

• Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles sont soumises aux dispositions de la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de "reproduit artificiellement" acceptée par la Conférence des Parties.    

Orchidées inscrites à l'Annexe II

Il s’agit de toutes les Orchidaceae (exceptées celles inscrites sous l’annexe I).

Ne sont pas pris en compte :

• les graines et le pollen (y compris les pollinies)
• les semis et les cultures de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, transportés dans des conteneurs stériles
• les fleurs coupées provenant de plantes reproduites artificiellement
• les fruits et leurs parties et produits provenant de plantes reproduites artificiellement du genre Vanilla.
• les hybrides reproduits artificiellement des genres Cymbidium, Dendrobium, Phalaenopsis et Vanda.

Pour ces espèces :

• Il faut un permis d'exportation ou un certificat de réexportation délivré par l'organe de gestion du pays d'exportation ou de réexportation.
Le permis d'exportation n'est délivré que si le spécimen a été obtenu légalement et si l'exportation ne nuit pas à la survie de l'espèce.
Le certificat de réexportation n'est délivré que si le spécimen a été importé conformément aux dispositions de la Convention.

• Les plantes doivent être mises en état et transportées de façon à éviter les risques de blessures, de maladies ou de traitement rigoureux.

• Un permis d'importation n'est pas nécessaire sauf s'il est requis par la loi nationale.

En pratique :

Le commerce des Orchidées est donc très réglementé, puisque toutes les espèces sont inscrites soit à l’annexe I, soit à l’annexe II.

Des permis d’exportation (vendeur) et d’importation (acheteur) sont nécessaires en général pour l’achat de plantes à l’étranger.

Il existe certaines dérogations aux principes généraux énoncés plus haut comme par exemple pour les plantes faisant partie d’expositions…

Toute personne souhaitant importer ou exporter/réexporter des spécimens d'une espèce CITES devrait contacter les organes de gestion CITES des pays d'importation et d'exportation/réexportation qui les renseigneront sur les règlements en vigueur.

Quand un spécimen d'une espèce CITES est transféré d'un pays Partie à la Convention vers un autre qui ne l'est pas, le pays Partie peut accepter des documents équivalents aux permis et aux certificats mentionnés plus haut.

Dans l’Union Européenne, les achats dans un pays de l’Union ne nécessitent en général pas de papier, sauf pour les espèces de l’annexe I.
Les achats dans des pays non membres de l’UE requièrent les papiers d’accompagnement (permis phytosanitaire et permis d’importation nécessaires selon les législations nationales).

Il existe en Allemagne (Orchideen-Koch) et en Italie (Azienda Agricola Nardotto e Capello), des établissements horticoles spécialisés dans la reproduction des espèces classées dans l’annexe I de la CITES et reconnus comme tels par la convention. Cela permet d’obtenir des plantes sans avoir à faire les papiers nécessaires, ce qui peut être parfois compliqué.
En Suisse il n’y en a pas pour l’instant. Et comme la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, un permis doit normalement accompagner toute espèce d’orchidée achetée à l’étranger, que ce soit en Europe ou ailleurs (original du certificat CITES délivré par le pays de provenance). Il n’est pas nécessaire d’avoir un permis d’importation pour les particuliers. Par contre un permis phytosanitaire doit impérativement accompagner l’envoi. L’achat en Suisse ne nécessite pas de papiers.

Comment différencier une orchidée prélevée dans la nature d’une orchidée reproduite artificiellement ?

Avec plus de 20 000 espèces réparties sur tous les continents et dans toutes les zones climatiques (sauf l’Arctique et l’Antarctique), les orchidées forment la plus grande famille de plantes.

90% du volume des orchidées du commerce international sont des orchidées reproduites artificiellement.
Au commerce légal des orchidées sauvages s’ajoute malheureusement un important commerce illégal. Certains collectionneurs recherchent des spécimens sauvages ou des spécimens d’espèces qui ne sont pas reproduites artificiellement. D’autres recherchent des plantes inscrites à l’annexe 1. Il y a ainsi, par exemple, un gros trafic de Paphiopedilum venus d’Asie.

Comme habituellement les orchidées sont vendues sans fleurs, leur identification est difficile. Il devient donc important que les douanes puissent différencier une plante issue d’une collecte sauvage d’une plante reproduite artificiellement.
Une plante est dite « reproduite artificiellement » si elle est produite dans des conditions contrôlées, c’est-à-dire dans un milieu non naturel (mise en pot, traitement contre les nuisibles, protection contre le soleil, arrosages et fertilisation réguliers…)
Dans la nature, les plantes ne bénéficient pas de tous ces soins et peuvent avoir des marques d’un manque d’eau, de piqûres d’insectes… Autant d’indices à rechercher.

Examen des racines

Les racines des orchidées sauvages sont souvent abîmées. En effet, les plantes sont habituellement manipulées par plusieurs personnes (cueilleur, intermédiaire(s), exportateur) avec à chaque fois un risque de blessure. De plus, il arrive souvent qu’elles aient été endommagées lors de l’arrachage à leur support ou qu’une partie du support ou du substrat y reste attachée.
Ces racines prennent souvent la forme de la branche ou du rocher où la plante était fixée. Les racines des orchidées vivant dans les arbres sont souvent parallèles et suivent le trajet d’écoulement de l’eau.
Quant aux orchidées reproduites artificiellement, leurs racines sont habituellement saines, poussent dans différentes direction et épousent la forme du pot.

Examen des feuilles

Les orchidées sauvages ont souvent les feuilles écrasées ou arrachées suite aux différentes manipulations. Elles présentent des traces laissées par des nuisibles (insectes, petits mammifères, larves…). On peut y trouver des algues, des mousses ou lichens.
Ces plantes transitent souvent plus longtemps (de l’endroit de prélèvement jusqu’au destinataire), elles peuvent montrer des signes de déshydratation. Bien sûr, ces signes peuvent apparaître chez des plantes reproduites artificiellement quand elles ont manqué de soins mais habituellement les plantes reproduites artificiellement ont des feuilles saines et intactes.

Cas particulier

Les plantes cultivées à l’extérieur dans des conditions non contrôlées (par exemple sans protection, sur des caféiers de plantation…) ne peuvent être commercialisées en tant que plantes « reproduites artificiellement ». Elles ressembleront davantage aux plantes sauvages et la distinction est parfois difficile.

Les limites de la CITES

La CITES a ses limites. Selon les pays, les contrôles sont moins stricts et des permis de « complaisance » sont parfois délivrés, ce qui permet une collecte soi-disant légale en milieu naturel. Cela est relativement fréquent dans le commerce des orchidées d’Asie du sud-est.

Les différents problèmes rencontrés sont principalement le manque de connaissances scientifiques et la difficulté de différencier une plante propagée artificiellement ou prélevée en nature. Ce travail est du ressort d’experts, qui ne sont pas toujours présents lors des contrôles.

Un autre problème qui se pose est la question des plantes « wild collected » présentes sur les listes de certains vendeurs. Après discussion avec plusieurs de ces vendeurs et également des collaborateurs du Jardin botanique de Berne, il apparaît la plupart du temps que ces plantes ont été légalement récoltées sur des sites destinés à la construction de routes, de barrages ou d’exploitation de palmiers. Le nombre de plantes peut parfois sembler élevé, car toute une population peut se trouver sur les sites concernés. Mais si la plupart de ces récoltes sont autorisées, il y a aussi des récoltes illégales, mais néanmoins accompagnées de permis CITES, souvent attribués après quelques faveurs accordées aux fonctionnaires. Mais pour l’acheteur, il est quasiment impossible de savoir quelle est la provenance exacte, et seule la crédibilité du vendeur est engagée ...

Donc si vous voulez acheter des plantes, renseignez-vous toujours sur la législation en vigueur. Une livraison non accompagnée des papiers nécessaires et contrôlée par la douane peut mener à une condamnation et une forte amende ... alors renseignez-vous ou abstenez-vous.

excellente idée de présenter cet organisme et d'apporter ces précisions sur le commerce des orchidées!!
Merci Minique pour ce gros travail
c'est bon de rappeler que les orchidées sauvages sont protégées et leur commerce très réglementé.. c'est l'une des rares familles de plantes où pratiquement toutes les espèces sont en danger ds leur milieu naturel

Malheureusement les milieux naturels sont non seulement l'objet de pillages , mais ils sont détruits , pour diverses raisons, en particulier les forêts tropicales où la plupart des orchidées qui interessent les collectionneurs vivent... qd on pense au nombre d'espèces qui disparaissent chaque année , avant même qu'on les ait reconnues

Génial, cette synthèse sur la CITES

La CITES est l'un des maillons permettant la protection des espèces menacées. Mais comme le dis neira, la destruction des habitats de ces espèces reste un gros problème...

bonjour Minique,

j'aime bien comprendre par l'exemple...
tu dis que ne sont pas concernées par le CITES les semis d'orchidées (en flacon je suppose). Cela veut il dire que je n'aurais aucun document à fournir en douanes (france et pays tiers) si je veux envoyer des flacons ou en recevoir ?

C'est ça : les plantules cultivées en flacons stériles ne sont pas concernés par la convention et ne nécessitent donc aucun document.

merci Minique